Politique de confidentialité
Découvrez comment Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients) respecte les lois sur la confidentialité et met en œuvre des mesures de protection rigoureuses pour vos données.
Chez Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients), la protection de votre vie privée est primordiale. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez et acceptez les pratiques décrites ici. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique afin de comprendre notre approche en matière de confidentialité et de protection des données.
Informations collectées
Nous collectons plusieurs types d’informations afin de vous offrir une expérience fluide et personnalisée, notamment :
• Informations personnelles : informations que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre fonction, le nom de votre organisation, etc.
• Informations d’utilisation : données concernant vos interactions avec notre site web, notamment les pages consultées, les liens cliqués et la durée de votre visite.
• Données techniques et relatives à l’appareil : Informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et les identifiants de l’appareil.
• Données de localisation : Lorsque cela est autorisé, nous pouvons collecter des informations de localisation afin de personnaliser les services et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Comment nous collectons les informations
Nous obtenons vos informations par différentes méthodes :
• Interactions directes : Lorsque vous remplissez des formulaires, vous abonnez à des newsletters, posez des questions ou communiquez avec nous.
• Technologies automatisées : Notre site utilise des cookies, des balises web et des technologies de suivi similaires pour enregistrer les informations d’utilisation et améliorer nos services.
• Sources tierces : Nous pouvons collecter des informations auprès de partenaires et de prestataires de services externes, notamment des plateformes d’analyse et des réseaux sociaux, afin de mieux comprendre nos utilisateurs et d’affiner nos offres.
Utilisation de vos informations
Vos informations sont utilisées pour :
• Fournir et améliorer les services : Assurer le bon fonctionnement de notre site web, traiter les transactions et maintenir le support client.
• Personnaliser votre expérience : Personnaliser le contenu, adapter les recommandations et améliorer l’engagement des utilisateurs.
• Communiquer : Envoyer des mises à jour relatives aux services, des messages promotionnels (si vous avez choisi de les recevoir) et répondre à vos demandes.
• Analyser et améliorer : Surveiller les performances du site web et le comportement des utilisateurs afin d’améliorer et d’optimiser nos services.
• Respecter les obligations légales : Se conformer aux exigences légales, réglementaires et de sécurité applicables.
Partage et divulgation des données
Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients) ne vendra ni ne louera vos données personnelles. Nous pouvons toutefois partager vos informations dans les circonstances suivantes :
• Prestataires de services : Avec des tiers de confiance qui fournissent des services pour notre compte (par exemple, traitement des paiements, analyse de données, hébergement et support client). Ces prestataires sont tenus par des obligations de confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à d’autres fins.
• Conformité légale : Lorsque la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l’exige, notamment pour protéger nos droits, se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître.
• Transferts d’entreprise : Dans le cadre de fusions, d’acquisitions ou de ventes d’actifs. Dans ce cas, la nouvelle entité sera tenue de respecter la présente Politique de confidentialité concernant vos informations.
Transferts internationaux de données
Vos informations peuvent être transférées et conservées sur des serveurs situés hors de votre pays de résidence. Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que ces transferts sont conformes aux lois applicables en matière de protection des données et que vos données sont traitées avec le même niveau de sécurité que si elles étaient traitées dans votre juridiction d’origine.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent le chiffrement, le stockage sécurisé des données et des évaluations de sécurité régulières. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Vos droits en matière de protection des données
Selon votre localisation, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données personnelles, tels que :
• Accès et rectification : le droit de demander l’accès à vos données et la correction de toute information inexacte ou incomplète.
• Suppression : le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Restriction et opposition : le droit de demander des restrictions sur le traitement de vos données ou de vous opposer à certains types de traitement.
• Portabilité des données : le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et de les transmettre à un autre prestataire de services.
• Retrait du consentement : le droit de retirer tout consentement précédemment donné, lorsque le traitement est basé sur le consentement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ».
Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, au respect de nos obligations légales, à la résolution des litiges et à l’application de nos accords. Une fois vos données devenues inutiles, nous les supprimerons ou les anonymiserons de manière sécurisée.
Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients). La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites web tiers, et nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des informations personnelles.
Mises à jour de la Politique
Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients) se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web, et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente politique reflétera les modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
Conditions d’utilisation
Nos Conditions générales d’utilisation des services et du site web.
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de chacun des sites web situés à l’adresse www.Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients).com ou liés à celle-ci, ainsi que les services qui peuvent y être proposés ; les informations fournies sur ces sites, la possibilité de s’inscrire à notre base de données, de recevoir des newsletters et des e-mails promotionnels ; et tous les liens associés (collectivement, nos « Sites »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales.
En utilisant l’un de nos Sites, vous comprenez et acceptez expressément d’être légalement lié par les présentes Conditions générales et de les respecter, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables régissant nos Sites. Les présentes Conditions générales prévalent sur toutes les conditions ultérieures incluses dans tout bon de commande, qu’elles soient signées ou non par EXPOB2BCONGO (« EXPOB2BCONGO », « nous » ou « notre »).
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur nos Sites. En cas de violation de ces Conditions générales, nous pouvons résilier votre utilisation des Sites, vous interdire toute utilisation future et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
Avis relatif aux droits d’auteur et aux marques déposées
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Licence limitée
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Absence de garantie
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Limitation des dommages
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Limitation des dommages
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Indemnisation
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Politique de non-débauchage :
Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients) interdit strictement le débauchage ou l’embauche directe de ses employés, sous-traitants ou prestataires de services par les utilisateurs de son site web, les prospects, les clients ou les tiers engagés avec nous ou nos services (le « Consommateur »). Toute tentative d’embauche, de sollicitation ou d’engagement de notre personnel en dehors du cadre de notre contrat, pré-contrat ou post-contrat, jusqu’à 10 ans, sera considérée comme une violation de cette politique.
En cas de manquement, le consommateur sera tenu de payer une pénalité s’élevant à 10 % de son chiffre d’affaires annuel ou à la perte d’activité d’Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients) (pertes directes, indirectes et dommages consécutifs), le montant le plus élevé étant retenu, à titre d’indemnisation.
Expob2bCongo (filiale d’Ets Congo Clients) se réserve le droit d’intenter une action en justice et de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires si nécessaire.
Politiques de traitement des commandes
Politique de remboursement
Des remboursements peuvent être accordés en cas de non-livraison de services, de défauts importants dans le travail livré ou d’annulation de projet avant la fin des travaux importants. Les demandes dues à un changement d’avis, à une acceptation partielle du travail, à des retards causés par le client ou à des problèmes liés à des tiers ne sont pas éligibles à un remboursement. Pour demander un remboursement, veuillez contacter votre responsable de compte attitré avec les détails et les documents pertinents. Nous examinerons votre demande et rendrons une décision sous 7 jours ouvrés. Les remboursements approuvés seront traités et payés sous 7 à 10 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial, sauf accord contraire. Le remboursement sera intégral si aucun travail n’a été effectué ou si le travail livré est inutilisable de notre fait. Les remboursements partiels seront proportionnels au travail non terminé ou non livré. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur notre site web. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
Politique de livraison
Chez EXPOB2BCONGO, nous nous engageons à fournir des services de développement logiciel de haute qualité dans les délais convenus et spécifiés dans nos propositions de projet et nos contrats. Les délais de livraison sont conditionnés à la fourniture par le Client de toutes les informations, documents et approbations nécessaires dans les délais impartis. Tout retard dans les responsabilités du Client peut entraîner des ajustements du calendrier de livraison. Une fois le projet terminé, les livrables seront fournis au format convenu, par voie électronique sécurisée ou par tout autre moyen spécifié. Pour toute question ou préoccupation concernant la livraison, veuillez nous contacter.
Politique de retour
Chez EXPOB2BCONGO, nos services de développement logiciel sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque Client. Par conséquent, nous n’acceptons aucun retour une fois le service rendu. Si vous rencontrez des problèmes ou des divergences avec le travail livré, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison. Nous collaborerons avec vous pour répondre à vos préoccupations et trouver une solution satisfaisante. Notre objectif est de garantir votre entière satisfaction.
Politique d’annulation
Chez EXPOB2BCONGO, chaque partie peut annuler le projet à tout moment en adressant un préavis écrit. Si le Client annule le projet avant le début des travaux, un remboursement intégral sera effectué. Si le projet est annulé après le début des travaux, le Client sera responsable du paiement des travaux effectués jusqu’à la date d’annulation. La Société se réserve le droit de conserver les acomptes ou frais pour les services déjà rendus. Pour toute annulation ou demande de renseignements, veuillez nous contacter.
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Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes sont soumises au droit congolais. Le participant s’interdit de saisir les Tribunaux avant d’avoir, au préalable, mis en oeuvre un recours amiable auprès de l’Organisateur.
A défaut d’accord amiable entre les Partis dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception signifiant le manquement, pour tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Kinshasa Matete, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Signature, précédée de la mention « lu, approuvé »