Le secteur de transport en RDC présente des opportunités d’affaires dans l’achat d’engins roulants, la modernisation des infrastructures routières, fluviales, ferroviaires, aériennes et maritimes et de logiciel de gestion des systèmes de transports.
Les produits et services recherchés sont :
Engins de génie civil, véhicules de transport publics, train, rails, pondeuses de traverses, bateau, signalisation routière, lacustre et fluviale, baliseurs, centre de monitoring de transport public, formation dans la gestion de transport public, camions et voitures d’occasion et neuf, pièces de rechange, services de transitaires, handling aéroportuaire, logistique portuaire et manutention, etc.
Les procédures de dédouanement sont informatisées sur la base du Système douanier automatisé SYDONIA World et sous SYDONIA++.
Les opérations de dédouanement ne peuvent se faire que par des commissionnaires en douanes agrées. Pour obtenir un agrément, il faut payer une caution à la DGDA variable en fonction du secteur d’activité.
L’agrément des commissionnaires en douane accordé est valable sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de trois ans, renouvelable.
A. Marchandises importées par voie aérienne
Avant l’arrivée de la cargaison dans un aéroport international, le commissionnaire en douane doit avoir l’Ordre de Transit (OT) avec une copie des documents d’expédition (LTA – AIR WAY BILL), liste de colisage, factures) avec précision des dates d’arrivée pour coordonner sa réception et une instruction (contrat) à dédouaner la cargaison de la part du client.
Dès réception des documents d’expédition (LTA – AIR WAY BILL), liste de colisage, factures), le commissionnaire en douane s’appliquera aux procédures douanières y compris l’établissement des demandes de franchises / Exonérations et obtiendra le BAE (Bon à Enlever) afin de procéder à l’enlèvement des marchandises importées.
B. Marchandises importées par voie maritime, fluviale et Terrestre
Avant l’arrivée de la cargaison dans un poste frontalier international, le commissionnaire en douane doit avoir de son client l’Ordre de Transit (OT) ou Ordre à Déclarer (OD) avec une copie des documents d’expédition (CBL ou B/L, liste de colisage, facture et tout autre document lié à la cargaison) avec précision des dates d’arrivée en RDC pour coordonner sa réception et une instruction (contrat) à dédouaner la cargaison de la part du client.
Après réception de la cargaison et dépotage, le commissionnaire en douane retourne les conteneurs vides à la ligne maritime correspondante sise au terminal.
C. Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (SEGUCE)
Le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur est une plateforme électronique neutre, transparente et sécurisée, accessible 24H/24 par réseau privé ou via internet, à l’ensemble de la Communauté du Commerce Extérieur. Ainsi il centralise toutes les composantes règlementaires, douanières et logistiques relatives aux opérations d’importations, d’exportations et de transit de marchandises sur le territoire national.
Depuis le 19 mai 2016, tous les pré-dédouanements et dédouanements de marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit passant par les sites pilotes devraient être exécutés sur la plateforme électronique du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
D. Inspection avant expédition des importations
Depuis juin 2006, un agent est autorisé par les services de la RDC pour l’inspection avant expédition des importations d’une valeur de 2 500 $ ou plus, conformément à un accord avec les agences douanières de l’Etat : la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et l’Office Congolais de Contrôle (OCC).
Les exportateurs doivent lui fournir une facture contenant une description détaillée des marchandises à expédier et une déclaration acceptant l’inspection. L’OCC et la DGDA exigent que tous les documents soient en français.
1) L’importateur reçoit une facture pro forma de l’exportateur;
2) L’importateur présente la facture à une banque commerciale autorisée pour recevoir une Licence d’Importation de Biens (LIB);
3) Après la validation de la licence d’importation, l’importateur la soumet à l’agent;
4) cet agent attribue un numéro de code à la licence d’importation;
5) Le numéro de code est transféré au pays exportateur
6) Au nom de l’OCC, cet agent effectue l’inspection avant expédition des marchandises;
7) Il vérifie que la qualité, la quantité et la valeur déclarées sur la facture pro forma sont identiques et conformes aux normes internationales;
8) Après vérification, le bureau de l’agent dans le pays exportateur délivre une attestation de validation et la soumet à l’importateur en RDC.
De plus, une facture commerciale, des listes de colisage, des connaissements / lettre de transport aérien, une licence d’importation, une facture pro forma, la déclaration de l’expéditeur étranger, un certificat d’assurance et souvent un certificat d’origine sont également requis.
Selon le mode de convoyage et le type de marchandises, divers documents sont exigés au poste frontalier : un certificat sanitaire, phytosanitaire et/ou de désinfection; un agrément délivré par le ministère des hydrocarbures (pour le secteur pétrolier); un justificatif d’éligibilité au régime d’incitations; et/ou l’original du document d’immatriculation (véhicules d’occasion), une fiche électronique de renseignements d’importations (FERI), ou d’exportation (FERE) délivrée par l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM), autorisations d’importation des produits agricoles et forestiers.
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