Légalisation de documents de voyage

Un avocat spécialisé vous accompagne dans la constitution de votre dossier de légalisation avant l’introduction à l’ambassade. Il vérifie que vos dossiers sont conformes aux lois et exigences.
Tous les actes d’état civil doivent être légalisés à l’Hôtel de Ville de Kinshasa (pour les actes délivrés à Kinshasa) ou au Ministère des Affaires étrangères pour les actes délivrés en province, et ceci avant le dépôt du dossier.

1. Le mémo rempli et signé par le requérant ;
2. Une photocopie des papiers d’identité du requérant ;
3. Le mémo + la procuration signée par le requérant et légalisé par la commune (si le mandant ne suit pas lui-même son dossier) ;
4. Suivant le cas :

– Jugement supplétif de naissance + signification du jugement (le cas échéant)
– Certificat de non-appel
– Ordonnance rectificative + signification de l’ordonnance (le cas échéant)
– Certificat de naissance de l’hôpital
OU

– Acte de notoriété supplétif à un acte de naissance
– Ordonnance d’homologation
Certificat/attestation de naissance de l’hôpital

Acte de mariage

– Ordonnance + signification de l’ordonnance (le cas échéant)
– Jugement + signification du jugement (le cas échéant)
Procuration, dans le cadre d’un mariage par représentation
– Cartes d’identité des intéressés

– Jugement supplétif de décès + signification du jugement (le cas échéant)
Certificat de non-appel
Certificat de décès
Permis d’inhumer

– Jugement de divorce
Signification du jugement
Certificat de non-appel
– Acte de divorce

– Acte de naissance de l’adopté
– Acte de décès du ou des parents de l’adopté, le cas échéant
– Jugement de tutelle si l’adopté est orphelin
– Acte de consentements à l’adoption requis par la loi si ces consentements ne sont pas donnés personnellement au tribunal
– Jugement d’adoption
– Certificat de non-appel
– Acte d’adoption
Preuve de la transcription du jugement d’adoption en marge de l’acte de naissance de l’adopté
– Attestation de résidence de l’adopté
– Attestation de nationalité de l’adopté
– Attestation de résidence de l’adoptant
– Attestation de nationalité de l’adoptant
Extrait du casier judiciaire de l’adoptant

– Acte de naissance de l’enfant
– Acte de reconnaissance
– Acte de consentement de la mère à la reconnaissance si celui-ci n’est pas donné personnellement lors de la passation de l’acte
– Acte de consentement de l’enfant reconnu, s’il a plus de 12 ans et si ce consentement n’a pas été donné personnellement lors de la passation de l’acte

Pour les autres documents à légaliser, prière de vous renseigner au guichet légalisation de l’Ambassade.
Au cas par cas, il se peut que l’Ambassade demande des documents complémentaires.